L'IRSEEM, Institut de Recherche de l'ESIGELEC, proposait, le 25 septembre 2012, un séminaire sur les clauses sensibles des contrats de prestation informatique, dans le cadre de la Préfiguration Filière Numérique. Une dizaine d'entreprises étaient représentées, et plus particulièrement des prestataires indépendants. La conférence, tenue par Maître Philippe Bazin, avait pour objet d'apporter des réponses aux questions juridiques du public en matière de clauses contractuelles.

Après une courte introduction de Franz Thiriet, chargé de mission de la Préfiguration Filière Numérique, Maître Bazin est rapidement entré dans le vif du sujet en replaçant le contrat dans l'environnement juridique de la loi française. Son discours reposait sur la nécessité d'un dialogue constant entre le client et le prestataire, afin de rédiger le contrat le plus fidèle aux besoins et aux services de chacun, tout en restant dans les limites prévues par la loi.

L'intervenant a notamment évoqué l'accord de confidentialité, l'expression des besoins et l'architecture contractuelle. Mais surtout, à travers les témoignages des professionnels présents, il a pu mieux comprendre les problématiques rencontrées au quotidien et proposer des éléments de solutions. Il a également mis en garde les prestataires contre les pièges de certaines méthodes ou de certains arrangements purement oraux.

Franz Thiriet, organisateur de cette demi-journée, a estimé que le séminaire "correspondait à ce qu'[il] voulait en terme de sensibilisation auprès des entreprises. Ce n'était pas un séminaire de formation mais bien de sensibilisation. Cela a permis aux entreprises de prendre conscience de l'importance des contrats informatiques."